La procédure judiciaire se déroule en trois phases.
Un recouvrement amiable, un avocat amiable et une phase judiciaire. Par défaut, nous commençons chaque dossier par la phase amiable. C’est la manière la plus rapide et la moins coûteuse de recouvrer une créance. Si cela ne donne aucun résultat, vous pouvez opter pour la poursuite de la procédure par voie judiciaire. Toutefois, avant de procéder à une assignation, nous menons différentes enquêtes, dont une enquête de solvabilité. Nous essayons ainsi de minimiser les risques et les coûts d’une procédure judiciaire.
Recouvrement amiable des créances
Rappel 1
Dans les 24 heures suivant l’introduction de votre dossier, un cabinet d’avocats vous enverra un premier rappel. Plus les demandes sont récentes, plus il est probable que l’affaire soit réglée sans procédure judiciaire.
Rappel 2
Deux semaines plus tard, le cabinet d’avocats envoie une deuxième lettre de rappel. L’envoi de lettres de relance présente l’avantage supplémentaire de vérifier l’adresse du débiteur et le bien-fondé de la créance. S’il y a un litige, il est fort probable qu’il soit déjà exprimé dans la phase de relance. Grâce aux mises en demeure, nous connaissons déjà de nombreuses informations utiles et, en cas d’insolvabilité temporaire, nous pouvons nous concerter pour autoriser un plan de remboursement.
MINCA ou judiciaire
Après deux rappels, nous examinons le montant de votre dette. Pour les petits montants, nous recommandons la phase MINCA. Dans cette phase, un huissier de justice local est désigné pour rendre visite au débiteur et/ou lui envoyer une lettre de rappel. Pour les montants plus importants, vous pouvez passer à la phase judiciaire. Une décision de justice reste la seule voie d’exécution et votre meilleure garantie de paiement.
Avocat amiable
Rappel 1
Dans les 24 heures suivant l’introduction de votre dossier, un cabinet d’avocats vous enverra un premier rappel. Plus les demandes sont récentes, plus il est probable que l’affaire soit réglée sans procédure judiciaire.
Rappel 2
Deux semaines plus tard, le cabinet d’avocats envoie une deuxième lettre de rappel. L’envoi de lettres de relance présente l’avantage supplémentaire de vérifier l’adresse du débiteur et le bien-fondé de la créance. S’il y a un litige, il est fort probable qu’il soit déjà exprimé dans la phase de relance. Grâce aux mises en demeure, nous connaissons déjà de nombreuses informations utiles et, en cas d’insolvabilité temporaire, nous pouvons nous concerter pour autoriser un plan de remboursement.
MINCA ou judiciaire
Après deux rappels, nous examinons le montant de votre dette. Pour les petits montants, nous recommandons la phase MINCA. Dans cette phase, un huissier de justice local est désigné pour rendre visite au débiteur et/ou lui envoyer une lettre de rappel. Pour les montants plus importants, vous pouvez passer à la phase judiciaire. Une décision de justice reste la seule voie d’exécution et votre meilleure garantie de paiement.
Judiciaire
Étude de solvabilité
Après le deuxième rappel, nous demandons à un huissier de justice local d’effectuer une enquête de solvabilité. Il n’y a de sens à convoquer le débiteur que s’il a de l’argent ou des actifs.
Interrogation des preuves + contrôle des indicateurs
Si l’enquête de solvabilité de l’huissier est positive, nous demandons des pièces justificatives et menons une enquête préliminaire pour évaluer les risques. Cette enquête préliminaire comprend la vérification d’un certain nombre d’indices tels que l’ancienneté de la créance et la localisation du débiteur.
Citation à comparaître, audience et jugement
Nous vous remettons les résultats de l’enquête préliminaire et vous demandons si vous souhaitez entamer la phase judiciaire. Dans l’affirmative, nous demandons à l’huissier de convoquer votre débiteur. L’assignation est un acte authentique de l’huissier de justice qui convoque une ou plusieurs parties à comparaître devant le tribunal. Une date d’audience est fixée et, après l’échange éventuel de conclusions, un jugement est finalement rendu.
Paiement + commande
L’huissier notifie à votre débiteur la décision du tribunal. Pour ce faire, il lui remet une copie du jugement, appelée « notification ». L’injonction de payer est émise en même temps que la facture. La contrepartie dispose alors d’un mois pour former opposition ou appel et d’un mois et 24 heures pour payer.
Saisie + vente
L’huissier procède à la saisie des biens du débiteur. À partir de ce moment, il est interdit au débiteur de vendre ou d’aliéner les biens. Un mois plus tard, la vente des biens a lieu. Si une première vente n’a pas lieu en raison d’un versement, un nouveau jour de vente est fixé. Cela peut se produire plusieurs fois.
